Dans cet article vous trouverez les autres congés existant dans la fonction publique hospitalière : les congés annuels, le congé maternité, le congé parental, le congé paternité et d’adoption, le congé pour enfant malade, le congé de présence parentale, les congés bonifiés, les autorisations d’absences pour motifs familiaux.

   Les congés annuels

Pour une année de service accomplie du 1er janvier au 31 décembre, l’agent à droit à 25 jours ouvrés de congés annuels.

Pour les agents arrivant en cour d’année ils bénéficient de 2 jours de congés ouvrés par mois ou fraction de mois supérieur à 15 jours depuis leur entrée en fonction.

En cas de temps partiel, les congés annuels sont calculés au prorata du temps de travail, soit 2 jours ouvrés par mois si l’agent n’a pas effectué la totalité de la période de référence. De plus :

• 1 jour supplémentaire si l’agent si l’agent fractionne ses CA en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours ouvrés.
• 1 congé hors saison si 3 à 5 jours de CA sont pris entre le 1/11 et le 30/04, et 2 jours hors saison si au moins 6 jours sont pris durant cette même période.
• Les agents effectuant au moins 20 dimanches ou jours fériés, bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires.

Le tableau prévisionnel des congés annuels est fixé par le chef d’établissement, après consultation des agents intéressés et compte-tenu des nécessités du service. Il doit être mis à disposition de tous les agents concernés, au plus tard le 31 mars.

• Le chef d’établissement doit permettre à chaque agent de bénéficier au moins de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période estivale, sauf contrainte impérative de fonctionnement de service .
• L’absence au titre de CA ne peut toutefois excéder 31 jours consécutifs (hormis congés bonifiés).
• Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination (le chef d’établissement).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.

• Les congés annuels des agents quittant définitivement leur établissement doivent être pris avant la date prévue pour la cessation des fonctions et ne peuvent être compensés par rémunération.
• Les congés annuels des agents ne sont plus perdus et doivent se reporter en cas de congé maladie, congé maternité ou paternité, congé parental ou d’adoption.

Les textes en vigueur

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée par la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 (article 41).
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé* sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
* raison de santé : congé du à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non : congé maladie, congé de longue maladie, et congé de longue durée.

  Le congé maternité

CIRCULAIRE DH/FH1/DASITS 3 N° 96-152 DU 29 FEVRIER 1996

Durée :

Au premier et deuxième enfant : Le congé est de 16 semaines (dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après.

Au troisième enfant et plus : le congé débute 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après.

Grossesse gémellaire : le congé est d’une durée de 34 semaines. Il débute 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Grossesse de triplés et plus : le congé est d’une durée de 46 semaines. Il débute 24 semaines avant la dater présumée de l’accouchement.

Pour toutes les situations, en cas d’accouchement prématuré, le congé prénatal est reporté en post-natal.

• Le congé pathologique n’est pas un congé maternité, mais un congé maladie prescrit par un médecin, lorsque la grossesse présente des anomalies et que la maman doit se reposer afin de bien mener sa grossesse à terme.

D’une durée de quatorze jours, il doit être pris avant les six semaines de congé maternité et impose de rester à la maison.

• Aménagement des horaires de travail de la femme enceinte : à partir du début du 3^ème mois de grossesse, des facilités peuvent être accordées, dans la limite d’une heure par jour, non récupérable.

Reprise des fonctions :

À l’issue du congé maternité ou d’adoption, la reprise de fonctions est effectuée dans le même établissement au sens géographique du terme et, sauf si les nécessités du service s’y opposent formellement, sur le même poste de travail que celui occupé par l’intéressée avant son départ en congé.

  Le congé parental

Il peut être demandé par le père et par la mère titulaire ou stagiaire, au cours du congé maternité ou après une reprise de travail.

• La demande doit être adressée au directeur de l’établissement 2 mois avant le début du congé, accordée de droit par période de 6 mois renouvelable jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (maternité ou adoption).

• La demande de renouvellement doit être effectuée 2 mois avant l’expiration du congé.

La réintégration EST DE DROIT à la demande de l’agent, au besoin en surnombre (contrairement à la disponibilité).

L’agent en congé parental conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié.

Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.

  Le congé de paternité ou d’adoption

La loi de financement de la sécurité sociale a créé un congé de paternité ouvert aux titulaires, stagiaires et contractuels.

Ce congé est d’une durée de 11 jours consécutifs ou de 18 jours en cas de naissances multiples.

Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois à compter de la naissance. Les jours sont consécutifs et doivent être pris en une seule fois. Ils peuvent se cumuler avec les 3 jours accordés par l’employeur (justificatif d’affiliation de l’enfant à fournir).

  Le congé enfant malade

Chaque agent travaillant à temps plein peut bénéficier de 6 jours pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans, quel que soit le nombre d’enfants et sous réserve des nécessités de service. Aucune limité d’âge n’est fixée pour les enfants handicapés.

Ces autorisations pourront être portées à 12 jours :

• Si l’agent assure seul la charge de l’enfant, si le conjoint est à la recherche d’un emploi, si le conjoint ne bénéficie pas d’autorisations d’absence rémunérées. Lorsque les 2 conjoints sont fonctionnaires, les 12 jours peuvent être répartis entre eux à leur convenance.

• Pour les personnes à temps partiel, les autorisations d’absence sont calculées au prorata du temps de travail.

  Le congé de présence parentale

Ce congé non rémunéré est autorisé pour une période de 4 mois ou plus, lorsqu’un enfant est victime d’une maladie, d’un handicap, d’un accident grave.

Il peut être accordé sur demande formulée 15 jours avant le début du congé sur présentation d’un certificat médical et renouvelé 2 fois dans la limite d’un an.

  Les congés bonifiés  

Les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France et dont le lieur de résidence habituelle est situé dans les départements d’outre mer peuvent bénéficier des congés bonifiés tous les 3 ans.

Cela concerne les agents de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint Pierre et Miquelon et à Mayotte.

De plus, les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud ou des territoires d’outre-mer peuvent bénéficier, sur leur demande, d’un cumul sur deux années de leurs congés annuels pour se rendre dans leur département ou territoire d’origine.

Les conditions d’octroi des congés bonifiés

Les agents de la fonction publique hospitalière doivent remplir la condition de résidence habituelle dans ces territoires pour y prétendre.

La notion de  » résidence habituelle  » de l’agent s’apprécie sur différents critères pour prouver le lieu des intérêts moraux et financiers de l’agent : lieu de naissance, lieu de domicile des parents, lieu du domicile avant la qualité de fonctionnaire, lieu des biens fonciers,…

La durée des congés bonifiés – la périodicité

La durée des congés est de 5 semaines de congés annuels plus une bonification de 30 jours calendaires maximum, soit un total de 65 jours consécutifs, repos hebdomadaires et jours fériés compris.

La périodicité des congés bonifiés est 36 mois en position d’activité, soit 3 ans. Cette durée comprend celle du congé bonifié.

Cette durée est calculée à compter de la date de nomination en qualité de stagiaire, ou à compter de la titularisation lorsque celle-ci n’est pas précédée d’un stage.

La prise en charge des frais de voyage

Lors des congés bonifiés, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de voyage y compris pour le conjoint légal et les enfants à charge, à concurrence d’un aller-retour entre le territoire européen de la France où l’intéressé exerce ses fonctions et le département d’outre-mer où il a sa résidence habituelle.

La majoration de traitement

Lors de la durée des congés bonifiés, l’agent bénéficie d’une majoration d’indemnité de vie chère qui s’ajoute à son traitement mensuel.

Cette majoration est fixée à :

• 40 % pour les agents de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre et Miquelon

• 35 % pour les agents de la Réunion

• 10 % pour les agents de Mayotte. Celle-ci passera à 20 % au 1er janvier 2015, 30 % au 1er janvier 2016 et 40 % à compter du 1er janvier 2017.

Références législatives

• Loi 86-33 du 9 janvier 1986 – Article 41

• Décret 87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d’outre-mer

Autorisations d’absence pour motifs  familiaux  

Attention, comme leur nom l’indique, il s’agit d’autorisations qui sont soumises à l’accord de la direction après demande de l’agent,

• 5 jours ouvrables pour le mariage ou le PACS de l’agent.
• 1 jour ouvrable pour le mariage de l’enfant.
• 3 jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant par le père légitime ou naturel à prendre dans les 15 jours suivant la naissance.
• 3 jours pour le décès ou la maladie très grave du conjoint, père, mère, enfant, beau-père, belle-mère.
• 1 jour ouvrable en cas de décès d’un parent ou allié au 2ème degré (frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grand-père, grand-mère, petit enfant).